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Diffusion email en entreprise

Posté : 22 sept. 2006, 08:42:57
par telemak
Bonjour à tous, j'ai une petite question pour vous.

J'explique le contexte.
Travaillant dans une société prestataire de service informatique, j'ai une boite email professionnelle.

J'envoi de cette boite email, un courrier electronique à une autre personne de la société avec en fin de page :

This transmittal may contain confidential information. If it is not clear that you are the intended recipient, you are hereby notified that you have received this transmittal in error; any review, dissemination, distribution or copying of this transmittal is strictly prohibited.

-Quel est la valeur légale de cette phrase ?
-En gros, la personne qui a recue mon email risque t-elle quelque chose ( a part mon poing dans la gueule) si elle diffuse ce mail à une autre personne?
-Est ce que la charte de confidentialité applicable est seulement celle de la société ou est-ce que le droit francais prend le desssus?

Je vous remercie par avance de votre réponse, je cherche partout sur le net et ne trouve pas d'information concluante.

Posté : 22 sept. 2006, 09:35:12
par logun
salut,

on a la meme chose au boulot,

je dirais que le mail n'étant pas censé etre utilisé a des fins personnels le message est sous entendu dans le cadre 'société' afin de protéger les données technologiques, developpement, processus etc ...

essai de consulter un de ces sites :

http://www.droit-ntic.com/

http://juristudiant.com/forum/viewforum.php?f=9