Diffusion email en entreprise

Discussions sur le thème de la Législation / Juridique.

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telemak
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Diffusion email en entreprise

Message par telemak » 22 sept. 2006, 08:42:57

Bonjour à tous, j'ai une petite question pour vous.

J'explique le contexte.
Travaillant dans une société prestataire de service informatique, j'ai une boite email professionnelle.

J'envoi de cette boite email, un courrier electronique à une autre personne de la société avec en fin de page :

This transmittal may contain confidential information. If it is not clear that you are the intended recipient, you are hereby notified that you have received this transmittal in error; any review, dissemination, distribution or copying of this transmittal is strictly prohibited.

-Quel est la valeur légale de cette phrase ?
-En gros, la personne qui a recue mon email risque t-elle quelque chose ( a part mon poing dans la gueule) si elle diffuse ce mail à une autre personne?
-Est ce que la charte de confidentialité applicable est seulement celle de la société ou est-ce que le droit francais prend le desssus?

Je vous remercie par avance de votre réponse, je cherche partout sur le net et ne trouve pas d'information concluante.
Plus tu pédales moins fort, moins tu avances plus vite....

logun
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Message par logun » 22 sept. 2006, 09:35:12

salut,

on a la meme chose au boulot,

je dirais que le mail n'étant pas censé etre utilisé a des fins personnels le message est sous entendu dans le cadre 'société' afin de protéger les données technologiques, developpement, processus etc ...

essai de consulter un de ces sites :

http://www.droit-ntic.com/

http://juristudiant.com/forum/viewforum.php?f=9

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