Responsabilité du "staf" d'un forum?

Discussions sur le thème de la Législation / Juridique.

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Catherine
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Responsabilité du "staf" d'un forum?

Message par Catherine » 25 sept. 2005, 17:11:24

Bonjour à tous.... :ange

Voilà...
un forum de discussions diverses et variées, dont les membres sont en grande majorité des ados.
Ces ados profitent de cet espace de liberté pour discuter de tout ce qui les préocuppe.....(jusque là c'est super!!) Amour, amitié,drogue, drague, sexualité etc....
Et puis certains ont mis leur photo, là ça a créé une polémique...
Et si, en confiance, ils donnaient leurs coordonnées privés à d'autres membres par MP??
Ils sont mineurs.....
Alors ma question est : jusqu'où va la responsabilité juridique de l'admin et des modos sur un tel forum avec un tel public??
Si un de ces ados a un pb à cause des infos qu'il a pù donner sur ce forum...quelles peuvent être les conséquences pour le forum et son "staf"??
J'ai cherché sur le net....rien trouvé qui réponde vraiment à ma question, google n'est pas toujours mon ami! ;)

Merci d'avance de vos réflexions et renseignements :ros
:etoil :etoil La vie n'est pas un long fleuve tranquille :etoil :etoil

nicko
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Message par nicko » 26 sept. 2005, 10:56:13

Salut Catherine,

Effectivement, Google reste bien muet sur ce sujet...

Quelques réflexions (qui n'engagent que moi, je ne suis pas juriste !)

Dans un premier temps, je pense qu'il y a 2 choses différentes entre ce qui est posté publiquement sur le forum et ce qui peut être transmis par MP ou mail.

Dans le premier cas, je pense qu'une modération stricte est nécessaire pour tout ce qui concerne les données personnelles (nom de famille, adresse, téléphone, ...). Surveiller et modérer aussi les posts demandant explicitement ou de façon induite de tels renseignements.

Pour ce qui se transmet par MP ou mail, tu n'as pas de contrôle possible sans porter atteinte à l'intimité de la correspondance. L'action du staf ne peut donc être que préventive (voir plus bas).

En ce qui concerne la mise en ligne de photos, j'opterais pour un forum privé de manière à ce que les non inscrits ne puissent pas y accéder, ce qui, a priori, permettrait une modération plus aisée et, le cas échéant, si pb, faciliterait les recherches d'un éventuel "indélicat".

Mais ce qui me parait primordial est de communiquer de façon claire sur les risques qu'encourent les ados, d'une part au travers d'une charte du forum facilement compréhensible, et d'autre part d'une modération "pédagogique" réexpliquant systématiquement le pourquoi de l'intervention.

Pour des info plus légales que déontologiques, tu peux essayer de tenter ta chance sur ces 2 sites : tu as la possibilité de poser ta question directement à des juristes :

http://www.droitdunet.fr/
http://www.clic-droit.com/web/services/ ... tation.php

Tiens nous au courant ;)

A+
Nicko
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Message par gg57gg » 27 févr. 2006, 18:18:51

Bonjour,

Si le modérateur du forum à précisé que au cas où les membres venaient à mettre leurs données personnelle il n'aurait aucune responsabilité alors il ne sera responsable de rien...

Maintenant si le modérateur n'a rien mis, il est responsable de se qui se passe sur son forum et de ce qui se dit et ce doit de stopper toute conversation qui "dépasse les limites" et se doit se préciser les risques de donnés ses informations personnelle, ou encore de les supprimer...

Pour les MP, il n'est responsable de rien car si il a eu accès à ces message, celà pourrait se retourné contre lui (atteinte à la vie privée d'une personne)...

Cordialement,
Jérôme

McPeter
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Message par McPeter » 27 févr. 2006, 21:45:59

Salut

Alors quelques précisions ..
si tu regardes sur les forums de type phpBB (et d'autres aussi) lrs de l'inscription tu peux voir :
J'accepte le règlement et j'ai exactement ou plus de 13 ans

J'accepte le règlement et j'ai moins de 13 ans

Je n'accepte pas le règlement
On doit obligatoirement cliquer sur un de ces liens pour continuer la procédure d'enregistrement.

De là découle plusieurs cas de figure :

1 - la personne à plus de 13 ans (oui c'est bien beau mais qu'en ai t'il de la loi française vis à vis des 18 ans pour la mojorité) (hum hum)
2 - la personne a moins de 13 ans ... il y a obligation d'envoyer un fax (ou un courier postal) venant des parents de l'interessé pour que le compte de ce dernier soit activé par l'administrateur (ou un modo si il a les droits)
3 - la personne refuse :D

Ensuite reprenons le texte de l'inscription :
Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou d'éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et l'opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ils ne peuvent être tenus pour responsables.
La loi Française (si je me souvient bien) précise que la responsabilité d'un administrateur de forum, un webmaster ou un hebergeur, peut être mis en cause dans le cas d'un avertissement sur le caractère illégal ou dangereu d'une discussion ou d'un sujet, si celui n'intervient pas ...

Ensuite il a certaine rêgle à respecter . .entre autre le fait que le site ou forum doit être inscrit à la CNIL (si déjà c'est pas le cas .. il vaut mieux retirer son enfant immédiatement de ce forum ... voire prévenir qui de droits dans un cas de danger immédiat)

Ensuite, il va de soit que les MP ne peuvent pas être consulté apr les admins d'un forum ... que ce soit pour des problèmes allant de la pédophilie au piratage (c'est malheureux à dire mais ..) car cela remettrai en question uen de nos liberté fondamentale, à savoir le respect à la vie privée.
Si il y avait un quelconque soupçon qu'un modo ou administrateur regarde vos MP ... il n'y aurait plus de forum .. voire plus d'internet tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Imaginez que les FAI regardent tous vos mails dans l'hypotétique doute que vous soyez un pirate ou un FAI ..
Pour ma part j'ai eu en charge la maintenance d'un forum dédié à des jeunes de moins de 15 ans ... le forum (à tous les niveaux) était en accès strictement privé .. les comptes utilisateurs étaient ouvert par les parents, exclusivement par courrier postal.
Tous les messages postés étaient en instance de validation via modo et admin ( Post non visble tant qu'il n'était pas validé par un modo ou un admin).
L'avantage : parents rassurés (chaque membre inscrit me fournissait ses coordonnées personnelles .. vérifié par mes soins et 2 autres administrateur)
On était sur qu'il ne s'agissait que d'enfants (.. à 90% on va dire .. un adulte pouvait malheureusement passer derrière l'écran sans se dévoiler ..)

Incovénient : La lourdeur de la procédure, le travail de fond (suivit des post des inscriptions etc ..)

Résumé de tout celà .... on reste et on restera dépendant d'une certaine confiance (aveugle ?) vis à vis de l'internet et des forums ...

Dailleurs, pour information .. pour ceux qui se poseraient la question :P , Infoprat est enregistré à la CNIL sous le numéro : 1119115

Avec comme déclaration :
Finalités poursuivies par le site
- Collecte de données : CV, annuaires, demande d'information

Catégories de données personnelles collectées et/ou diffusées
- adresse électronique
- données de connexion
- identité (nom, prénom, s exe)
- goûts, loisirs, consommation de biens et de services
- date, lieu de naissance
- inforamtions sur l'équipement informatique
- nationalité
- profession, catégorie socio-professionnelle
Les données ont été collectées directement auprès de la personne concernée.
Les données collectées sont conservées au maximum : jusqu'à la fermeture du compte

Interconnexions et transferts des données collectées
Les traitements du site web ne sont mis en relation avec aucun autre traitement informatique.
Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers.
Les données collectées ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.
Déjà quand on voit celà .. on se doute que l'on ne peut pas demander plus au webmaster/admin .. si ce n'est de réagir en cas de litige .. ;)

Donc dans un premier temps .... vérifier si déjà le site en question est déclaré à la CNIL en cas contaire la fermeture du forum peut-être demandé en invoquant le caractère dangereu vis à vis de la vie privée des mineurs fréquntant ce forum . .c'est radical et intransigeant // mais parfois c'est le seul recours pour protéger nos chères tête blonde..

@++
P.S. : je poste pas souvent mais quand je le fait ...argl le pavé !!
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McPeter
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Message par McPeter » 13 mars 2006, 18:57:09

Apparement j'ai dégouté tout le monde avec mon pavé :(
plus de suivit du sujet .. sniff
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nicko
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Message par nicko » 13 mars 2006, 21:42:57

Mais non McPeter, au contraire ;)

Le fait est que Catherine a posté le 25/09, que "ton pavé" est complet, et que donc, si tu n'es pas directement concerné, tu notes, et t'as ta réponse :P ;)

Ton intervention fait avancer le schimilibili, schimilibili (etc :) ) de façon claire et concise : que demander de mieux ?

A+
Nicko
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