© Pages Jaunes « Tous droits réservés »

Discussions sur le thème de la Législation / Juridique.

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Message par Invité » 13 mars 2004, 18:52:00

salut tout le monde
sur certain site en page d'accueil on voit la formule suivante:
© Pages Jaunes « Tous droits réservés »
qu'est ce que à§a veut dire ?
que le site est référencé uniquement dans les pages jaunes ?
et qu'on à  pas le droit de le référencer dans un autre annuaire ?
merci pour les réponses

nouv
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Message par nouv » 13 mars 2004, 19:10:00

slt,
© indique en principe une marque de commerce
c'est cette marque qui est réservée (en l'occurence page jaune) donc on a simplement pas le droit d'utiliser les mots "pages jaune"...
<font color="navy">><></font>

Invité

Message par Invité » 13 mars 2004, 19:18:00

à  mon avis à§a doit pas ètre à§a
regarde ce site
<a href="http://www.boutroycharalambous.com/" target="_blank">http://www.boutroycharalambous.com/</a>

Docdream
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Message par Docdream » 13 mars 2004, 19:36:00

Salut
C'est le "c" de Copyright.
Autrement dit c'est une marque ou une appellation deposée. Il est théoriquement interdit de s'en servir sauf accord de son "propriétaire".
... Faut que je réfléchisse...

McPeter
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Message par McPeter » 14 mars 2004, 12:50:00

EU désolé, mais une marque ou appélation déposé c'est le "®" de Register To qui interdit d'utiliser le nom mentionné.

Le "©" Copyright est utilisé sur le net pour spécifier, qu'il est interdit d'utiliser l'interface de ce site.

le © est généralement utilisé pour protéger un concept, idée, oeuvre d'art, littéraire, etc ... et pas pour protéger un nom ...
ne aps confondre <IMG SRC="/images/smiles/regular_smile46.gif">

Clovis, tu peux parfaiteemnt "référencer" le site des Pages Jaunes, à  savoir faire un lien renvoyant ver la page des Pages Jaunes...
Par contre, tu n'as aps le droit d'utiliser leur interface (présentation/couleur/etc..)

Pour preuv, le terme "Pages Jaunes" est utilisé un peut partout dans le monde à§a n'est pas un mot Enregistré

@++

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Message par McPeter » 14 mars 2004, 13:01:00

Détails ..
A mon avis la spécificité "© PagesJaunes « Tous droits réservés »" est là  pour dire que le site est géré et/ou créé et/ou hébergé par les PagesJaunes... a savoir l'annuaire professionel ...

et qu'a ce titre, l'interface ou le support est la propriété de l'annuaire

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Message par Docdream » 14 mars 2004, 14:05:00

Salut
Exact en ce qui concerne le nom, confondu avec le ®.
Pour le reste, si l'on s'en tient strictement à  la definition du copyright, non seulement l'interface est concernée (dans le cas du Web en particulier) mais aussi tout le contenu.
... Faut que je réfléchisse...

McPeter
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Message par McPeter » 14 mars 2004, 18:13:00

le contenu allait de soit <IMG SRC="/images/smiles/tounge_smile46.gif">

<IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif">

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