Recherche des lois franà§aises réprimant le ** mot modéré auto **

[super_newbie_pro]

Bonjour.

Je souhaiterais avoir les articles de loi (avec numéro et tout et tout...) qui condamnent les :

- intrusions sur ordi
- modifications des mots de passe des sites web appartenant à  d'autres personnes
- modifications du contenu de sites web appartenant à  d'autres personnes
- installation d'un trojan
- duplication des e-mails d'une tierce personne

et surtout et sourtout.... Comment le prouver au niveau de la justice pour que ce soit valable et retenu par un juge ?

[julienG]

Salut !

Il y a un site très bien qui diffuse les textes de lois franà§aises. Il s'agit de légifrance :
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/html" target="_blank">http://www.legifrance.gouv.fr/html</a>
Le moteur de recherche n'est pas trop mauvais... Mais arme toi de patience pour décortiquer les textes !!!

Julien-G.

[maxell]

slt Julien

Juste un petit mot pour te dire que ton lien et mort

pour acceder au site faire un copier coller

<IMG SRC="/images/smiles/tounge_smile46.gif">

[shyguy]

Le lien fonctionne à  nouveau.

(julienG, pà´ besoin de balise url sur un forum quand tu ne fait que donner un lien sans le cacher par un texte <IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif"> ).

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/html/" target="_blank">http://www.legifrance.gouv.fr/html/</a>